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Réglementation urbanisme

La réglementation en matière d'urbanisme dépend de la zone dans laquelle vous vous situez, sur le nouveau PLU en vigueur au 1er trimestre 2021.

Pour connaître la zone à laquelle appartient votre domicile sélectionnez votre rue dans la liste ci-dessous.

 

Réglementation zone UB

Réglementation en zone UB

Réglementation zone UA

Réglementation en zone UA

Réglementation zone 2AU

Réglementation en zone 2AU

Réglementation zone NB

Réglementation en zone NB

Réglementation zone A

Réglementation en zone A



Mettre explications permis de construire et déclaration préalable + fichier dans les 2 cas !!!
ci-dessous se qui avait commencé à être rédigé pour déclaration préalable

A faire en 2 exemplaires, avec identité, mail, téléphone et signature. 

Pièces demandées :

 - Plan de situation avec la zone
 - Plan de masse
 - Plan de coupe 
- Insertion paysagée, par ex : implantation de la piscine sur le terrain
 - description du matériel utilisé 

ATTENTION : le délai d’instruction est de 1 mois 

TABLEAU DU RÈGLEMENT PLU PAR ZONE

Tableau réglement PLU par zone.xlsx
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